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• Sont exonérées (Quelle que soit la surface du bateau, hors embarcations exonérées) les menues embarcations de 5 mètres et moins de longueur et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).
• Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue sur les voies navigables confiées à VNF sous respect de la réglementation en vigueur, il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial.
• Par navigation, on entend le déplacement du bateau, qu’il y ait ou non franchissement d’écluses.
  
  
• Le péage ne dispense pas :
• Du paiement de certains services exceptionnels, tels que le passage de souterrains en convoi remorqué, l’utilisation d’ascenseurs, de pentes d’eau... ou le passage d’écluses en dehors des heures de navigation, ouvrages particuliers.
• Des droits de stationnement, notamment dans les ports ou à certains quais aménagés et offrant des prestations spécifiques aux plaisanciers.
• Le péage n’est pas remboursable !

• Lorsque vous réglerez le péage, il vous sera remis une attestation de délivrance et une vignette qui devront être produites en cas de contrôle.
• La vignette doit être apposée à l’avant du bateau, à tribord, de manière à ce qu’elle soit visible de l’extérieur en toutes circonstances.
• Des vérifications pourront être effectuées en tout point du réseau, soit par les agents assermentés de VNF et des services de la navigation (décret 93-1243 JO du 19/11/1993), soit par les services chargés du maintien de l’ordre.
• En cas d’infraction, un procès-verbal sera dressé. Les contrevenants sont passibles des amendes prévues par les textes et pourront sous certaines conditions, se voir proposer, après accord du Procureur de la République, une amende transactionnelle.

• Vous pouvez acheter votre vignette par internet* sur le site : www.vnf.fr (par carte bancaire, via un site de paiement sécurisé).
  * Offre valable pour les plaisanciers particuliers au tarif normal
  (hors tarifs "limitrophe" et "spécial")
• Vous pouvez acheter votre vignette par correspondance (cf liste des points de vente ci-dessous), ou au guichet de ces mêmes points de vente. En cas de vente par correspondance, un délai minimum de traitement et de délai postal est nécessaire :
  - pour les plaisanciers français : une semaine avant la date de début de navigation.
  - pour les plaisanciers étrangers : deux semaines avant la date de début de navigation.
  
  
• Documents à fournir :
  - le nom du propriétaire et son adresse, le nom du bateau et son tirant d’eau.
  - la longueur et largeur hors tout de la coque (multiplier la longueur par la largeur pour la surface du bateau en m²).
  - le numéro d’immatriculation, d’inscription, ou à défaut, la série.
  - le type de péage souhaité et les dates de début de navigation correspondantes pour les forfaits « Saison », « Loisirs 30 jours », « Vacances » et « Journée ». Seul le forfait « Année » est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
  - une photocopie du permis de navigation, de la carte mer ou de l’acte de francisation, ainsi que le justificatif de la puissance du moteur.
  
  
• Mode de paiement :
  - Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard)
  - Renseignements au +33321632430 ; horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h
  - Par chèque bancaire du montant du forfait choisi, libellé en euros pour les ressortissants de l’Union Européenne.
  - Par espèces, uniquement en cas d’achat au guichet.

La Direction Régionale du Nord - Pas-de-Calais reconduit en 2006 le dispositif qui consiste à accorder aux plaisanciers propriétaires de leur bateau, sur des secteurs limités, la possibilité d'opter pour un péage spécifique autorisant la navigation durant quatre jours pour le tarif de la vignette "journée".
Les zones concernées par cette mesure sont :

• La Deûle de Lille à la confluence Deûle/Lys mitoyenne
• La rivière de la Lys, de la base des Près du Hem à la frontière belge
• Le canal de Furnes en totalité
• Le canal de Bergues en totalité
• Le canal de Bourbourg, de l'écluse du jeu de mail jusqu'à la halte nautique de Bourbourg à l'Ile Ste Sophie
• La Sambre canalisée sur une zone de 35 km de la frontière à l'aval de l'écluse de Berlaimont
• L'Escaut canalisé de Mortagne à Bouchain
• La Scarpe inférieure de Mortagne à St Amand

(*) Points d'accueil ouverts le week-end aux heures de fonctionnement des écluses.

• AGDE(*) Service de la navigation du Sud Ouest / Tél : 04.67.94.10.99 / Écluse ronde d’Agde - 34034 - Tél : 04 67 94 23 09
• ARLES 1, quai gare maritime - 13200 / Tél : 04 90 96 00 85
• ARMENTIÈRES Écluse d’Armentières - 59280 / Tél : 03 20 77 15 67
• BERLAIMONT Écluse de Berlaimont – 59145 / Tél. : 03 27 58 81 70
• BÉTHUNE 175 rue Ludovic Boutleux - 62400 / Tél : 03 21 63 24 30 CALAIS 45 quai de la Meuse - 62100 / Tél : 03 21 34 25 58
• CASTETS EN DORTHE Écluse 53 - 33210 / Tél : 05 56 61 28 74
• CONFLANS-Ste-HONORINE Cours de Chimay - 78700 / Tél : 01 39 72 73 09
• DOUAI 263 Quai d’Alsace - 59500 / Tél : 03 27 94 55 70
• DUNKERQUE Terre plein du jeu de Mail - 59140 / Tél : 03 28 58 71 25
• FRONTIGNAN Pointe Caramus - 34110 / Tél : 04 67 46 65 80
• GIVET Écluse 59 des 4 cheminées - 08600 / Tél : 03 24 41 26 73
• LE HAVRE La citadelle - avenue L Corbeaux -76600 / Tél : 02 35 22 99 34
• LILLE 37, rue du Plat – 59034 / Tél : 03 20 15 49 70
• LYON 11 quai du Maréchal Joffre - 69002 / Tél : 04 78 42 74 99
• MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE 92, rue du 14 juillet - 60281 / Tél : 03 44 83 65 42
• MARPENT(*) Écluse de Marpent - 59164 / Tél :03 27 39 54 52
• NANCY 2, rue Victor - Pont des Tiercelins - 54000 / Tél : 03 83 17 01 01
• NANTES 2 rue Marcel Sembat – 44049 / Tél : 02 40 71 02 17
• NARBONNE 9bis, quai d’Alsace - Écluse de Gua - 11100 / Tél : 04 68 42 23 27
• NIFFER(*) Écluses de Niffer – 68680 KEMBS / Tél. : 03 89 74 57 44
• NEVERS 1, Bd Coubertin - 58000 / Tél : 03 86 71 70 45
• PARIS 18, quai d’Austerlitz - 75013 / Tél : 01 44 06 63 60
• QUESNOY-SUR-DEÛLE Nouvelle écluse de Quesnoy - 59890 / Tél : 03 20 39 87 67
• REIMS 11, boulevard P. Doumer - 51084 / Tél : 03 26 85 75 95
• ROUEN 71 avenue J. Chastellain - 76000 / Tél : 02 32 08 31 70
• SAINT-JEAN-DE-LOSNE 17, quai National - BP16 - 21170 / Tél : 03 80 29 01 37
• SAINT-MAMMÈS 10, quai du Loing - 77670 / Tél : 01 64 70 57 70
• SAINT-QUENTIN 2, rue Léo Lagrange - 02100 / Tél : 03 23 62 60 21
  SARREGUEMINES 1, rue de Steinbach - 57216 / Tél : 03 87 98 11 15
  SARREGUEMINES(*) Écluse 27 - 57200 / Tél : 03 87 98 13 47
• STRASBOURG 5, rue du Port-du-Rhin - 67016 / Tél : 03 90 41 06 06
  THIONVILLE Terre plein de l’écluse R. Schuman - 57105 / Tél : 03 82 88 22 80
• TOULOUSE 2, port Saint-Etienne - 31073 / Tél : 05 61 36 24 24
• VOLGELSHEIM(*) Ecluse de Neuf-Brisach - 68600 / Tél : 03.89.72.54.33

Informations touristiques

N’oubliez pas : les syndicats d’initiative, comités départementaux et régionaux de tourisme sont à votre disposition pour vous informer sur les attraits touristiques des régions que vous allez traverser.

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