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Le site
internet Saone.org et ses sous-domaines
(voir crédits du site) sont la propriété entière et exclusive de leur
Responsable éditorial et Webmestre : Monsieur Jany Varin, domicilié à
Besançon (Doubs) - France.
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2. Licence d'utilisation du Contenu
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Du seul fait de
sa connexion au site Saone.org et à ses
sous-domaines, l'utilisateur reconnaît accepter un droit d'usage du
contenu du site strictement soumis aux conditions suivantes :
- Le droit d'usage conféré à
l'utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du contenu du
site sur un quelconque support pour un usage collectif ou
professionnel, même interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est
de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique,
diffusé en intranet ou en extranet.
- L'usage conféré à l'utilisateur
permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation
sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de
sauvegarde et tirage papier. Certaines parties du site sont exclues de
ce procédé et protégées.
- Tout autre usage est soumis à
l'autorisation expresse préalable du webmestre. La violation de ces
dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables
aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de
reproduction, contactez le webmestre par email
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3. CNIL - Loi informatique, fichiers et libertés
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Le site Saone.org
est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
sous le N° 1054965 délivré en application de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les
utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi
informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales.
Ils doivent
notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à
l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous
pouvez l'exercer en adressant un email au webmestre.
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Les liens
hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction
d'autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment,
vers des partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une
information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.
Saone.org s'engage
à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des
responsables à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en
direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne
sauraient engager la responsabilité du webmestre ni de quelques autres
personnes de l'équipe du site Saone.org.
Vous avez la
possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et
le site Saone.org en insérant le code HTML suivant :
<a
href="http://www.saone.org" target="_blank">Saone.org :
navigation et plaisance fluviale sur la Saône</a>
Si vous
souhaitez ajouter un descriptif, il doit impérativement contenir les
éléments suivants :
Titre
: Saone.org : Navigation et plaisance fluviale sur la
Saône
Descriptif : Embarquons
pour un voyage calme et serein sur une magnifique rivière française :
la Saône. Parcourez sa nature préservée et côtoyez la fraternité de ses
plaisanciers. Découvrez les activités nautiques et touristiques liées à
cette rivière.
A partir du
moment où le lien avec le site Saone.org
a été créé, nous vous demandons :
- De nous avertir par mail (webmestre)
- D'insérer si possible notre logo
(contactez le webmestre pour l'obtenir)
- D'afficher notre site dans une
nouvelle fenêtre, le site Saone.org ne
pouvant être intégré dans la navigation (frames) des sites partenaires
ou publicitaires.
- De respecter les indications
ci-dessus sans quoi une demande de modification voir de retrait en cas
de litige serait déposer conformément à la loi informatique et liberté (CNIL).
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5. Mise à disposition d'images et de photographies
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Toute mise en
réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle d'image
ou de photographies sans l'autorisation préalable et express du
webmestre, est strictement interdite. Certaines images ou photographies
du site sont protégées. Pour toute information, contactez le webmestre
par email.
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6. Communications des utilisateurs
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Tous
documents, informations ou messages (ci-après dénommés
"Communications") que vous transmettez ou enregistrez sur ce site
seront considérés comme non confidentiels et ne bénéficiant d'aucun
droit de propriété.
Saone.org n'a
aucune obligation concernant ces Communications. Saone.org et ses ayant
droits seront libres de copier, dévoiler, diffuser, incorporer et
utiliser à leur guise ces Communications ainsi que toutes les données,
images, sons, textes, etc. qui y sont incorporés, à toutes fins
commerciales ou non commerciales. Il vous est expressément interdit
d'enregistrer ou de transmettre dans/vers ce site des Communications
illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes,
pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou
internationales.
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7. Hébergement et maintenance du Site
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Le site internet Saone.org
dont le siège est à Besançon (Doubs) - France, est représenté par
Monsieur Jany Varin qui en assure la réalisation, l'intégration et la
maintenance. L'hébergement du site est assuré par la société Celeonet.
L'utilisateur reconnaît avoir été
informé que le site Saone.org est
accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure
tels que difficultés informatiques ou des problèmes d'hébergement.
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8. Forum de discussion / Blog / Annuaire
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Ces espaces sont destinés à vous
permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion, aux
billets que nous vous proposons ou de nous indiquer tous sites
concernant la Saône dans l'annuaire. Les données qui y figurent ne
peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Une majeure
partie du forum est consultable cependant l'inscription (gratuite)
est nécessaire pour participer ou répondre mais surtout découvrir
l'intégralité des rubriques du forum. Il vous est possible de demander
à être un rédacteur sur le Blog. Les liens proposables sur l'annuaire
sont soumis à conditions.
Un Administrateur ou un Modérateur est
susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute
contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion
abordé, la ligne éditoriale du site ou qui serait en contradiction avec
la loi. L'annuaire est soumis également à des conditions
supplémentaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier
1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet
espace de discussion soient supprimées. en contactant par email le
webmestre ou l'administrateur du site. Pour de plus amples
informations, se référer à la Netiquette du forum.
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9. Lettre de diffusion (Newsletter)
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Les
informations fournies dans la lettre d'information envoyée par email
ont pour objectif d'être utiles et informatives. Malgré les nombreuses
vérifications, Saone.org ne garantit pas
leurs exactitudes et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de
l'utilisation des informations données dans la lettre d'information.
Votre adresse électronique reste confidentielle et n’est en aucune
manière communiquée à un tiers. Tout abonné peut se désabonner quand il
le souhaite, sans préavis ni justification en utilisant le formulaire
prévu à cet effet.
La liste de nos
abonnés constitue des fichiers nominatifs concernés par la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (modifiée par les lois n° 88-227 du 11 mars 1988, n° 92-1336
du 16 décembre 1992 et 94-548 du 1er juillet 1994). Le droit d’accès et
la modification des informations vous concernant s’exerce auprès du
webmestre du site. Pour faire valoir votre droit d’accès ou droit de
rectification, le contactez par email.
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10. Clause d'exonération de
responsabilité
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préalable, les informations et documents du site. En outre, Saone.org
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